Le Premier Citoyen, nouveau modèle de gouvernance civique

Résumé

Ce texte propose une nouvelle architecture constitutionnelle pour la France.

Les démocraties représentatives contemporaines peinent à inscrire l’action publique dans le temps long. Rythmées par des cycles électoraux, elles favorisent mécaniquement le court-termisme, la polarisation et l’instabilité des orientations nationales. À mesure que la confiance civique s’érode, les institutions se fragmentent et la décision publique perd en cohérence stratégique.

La gouvernance civique propose une alternative fondée sur la continuité démocratique, la responsabilité de long terme et la participation directe des citoyens. Elle repose sur des mécanismes simples et sert un objectif clair : confier le pouvoir au mérite et à la capacité à servir un cap collectif durable.

Le modèle repose sur deux fonctions complémentaires. Le Premier Citoyen, désigné pour 10 ans par un Collège civique de 101 membres (50 désignés pour leur mérite dans cinq domaines fondamentaux, 51 tirés au sort), incarne la Nation, propose et porte la Charte intergénérationnelle à 100 ans, émet jusqu’à 3 « Missions d’Intérêt National » par an au Gouvernement, ratifie les plans nationaux d’action qui en découlent et garantit le suivi des résultats. Le Premier Ministre, désigné par l’Assemblée civique pour 5 ans, conduit le pouvoir exécutif au quotidien, négocie les traités et exerce l’autorité politique de défense.

Trois institutions de garantie encadrent l’ensemble. Le Parlement civique, composé de l’Assemblée civique (107 députés) et du Sénat civique (76 sénateurs), vote la loi et contrôle le Gouvernement. La Chancellerie civique veille à la régularité des procédures, mesure et publie les résultats de l’action publique au Registre civique national. Le Conseil constitutionnel, composé de 9 membres, garantit la conformité constitutionnelle.

La souveraineté du peuple s’exerce en continu via plusieurs référendums civiques : la révocation du Premier Citoyen et la refondation constitutionnelle (ouvertes en permanence à la signature des citoyens), le référendum législatif, et les consultations nationales d’orientation à l’initiative du Premier Citoyen. Trois moments de votation sont fixés chaque année à l’avance.

Le système tend à s’autofinancer par son propre rayonnement. Les retombées patrimoniales, culturelles, événementielles et celles des chefs-d’œuvre civiques contribuent au financement de la fonction du Premier Citoyen et installent à long terme une boucle vertueuse.

1. Introduction

1.1 Contexte et diagnostic

Les régimes contemporains de gouvernance nationale présentent des défaillances structurelles qui limitent leur efficacité et leur légitimité. L’instabilité électorale fragilise la continuité de l’action publique. La compétition partisane récompense la conquête du pouvoir au détriment de l'intention de servir la Nation. Les cycles politiques courts favorisent les effets d'annonce à court terme plutôt que la stratégie de long terme. Les intérêts privés et les logiques d’alliance altèrent la neutralité du pouvoir. En outre, l’excès de couches décisionnelles rend la responsabilité diffuse et dilue la redevabilité des dirigeants. Ces dérives ne relèvent pas uniquement de comportements individuels mais de conséquences naturelles de la structure même des institutions : elle récompense mécaniquement l’instabilité, la démagogie et la défiance.

La gouvernance civique vise à corriger ces biais par conception. Elle repose sur un système dans lequel la vertu publique n’est plus dépendante des qualités morales des acteurs, mais découle du fonctionnement même du cadre institutionnel. Dans ce système, les intérêts des gouvernants et des gouvernés sont par nature alignés.

À cette architecture institutionnelle s’ajoute une innovation centrale : la Charte intergénérationnelle à 100 ans. Cap structurant proposé par le Premier Citoyen et ouvert à révision à chaque mandat, elle donne aux décisions publiques une cohérence dans la durée que les cycles électoraux courts ne permettent plus. Elle constitue un référent partagé auquel l’action publique, mais aussi la recherche et les initiatives privées, peuvent se rattacher. Elle est développée en section 2.

L’objectif de ce document est de décrire comment ce modèle civique pourrait être adopté en France.

1.2 Les 4 principes fondamentaux

1. Le pouvoir appartient au peuple et lui revient à tout moment

La gouvernance civique repose sur la conviction que le pouvoir appartient au peuple, qui en confie l’exercice à ses institutions. Le Premier Citoyen en est la première figure civique, désigné par un Collège civique indépendant. Il agit dans l’intérêt actuel et futur du peuple et demeure révocable par le peuple à tout moment. L’intérêt national prime sur tout intérêt privé, partisan ou individuel.

2. Un pouvoir sûr de sa légitimité ne craint pas sa remise en question

Les régimes politiques traditionnels reposent sur une légitimité conférée par le peuple, mais ne prévoient pas de mécanismes de sortie. Lorsque le peuple estime que ses dirigeants ne sont plus légitimes, un mécanisme démocratique doit leur permettre de les révoquer. Le modèle de gouvernance civique intègre ces mécanismes de réversibilité et de refondation. Le changement y est un acte civique démocratique optionnel, non un acte de force.

3. Les intérêts des politiciens doivent être alignés avec ceux du peuple

Les systèmes électoraux traditionnels favorisent les intérêts immédiats au détriment de la vision nationale. Le système civique rétablit cet équilibre par des mandats différenciés dans leur durée, conciliant vision stratégique et réactivité opérationnelle. Le Premier Citoyen veille au temps long de la Nation, le Premier Ministre gère le temps court de l’action, les autres institutions assurent la mesure entre les deux.

4. Chaque génération est responsable de ce qu’elle lègue à la suivante

Une démocratie qui ne raisonne qu’à l’horizon d’un mandat sacrifie l’avenir au présent. La gouvernance civique inscrit l’action publique dans le temps long et érige la continuité en devoir en introduisant le droit des générations futures à recevoir un présent dont elles restent maîtresses. Ce cap commun prend la forme de la Charte intergénérationnelle à 100 ans, à laquelle l’ensemble des institutions se rattachent.

2. La Charte intergénérationnelle à 100 ans

La « Charte intergénérationnelle à 100 ans » constitue le socle de la gouvernance de long terme. Elle définit la direction que la Nation choisit collectivement de suivre au-delà des alternances politiques et des cycles électoraux courts. Elle fixe un cap commun destiné à inscrire l’action publique dans une temporalité longue, afin de garantir la continuité, la stabilité et la capacité de projection du pays.

La Charte prend la forme d’un texte court, public et accessible, proposé par le Premier Citoyen. Elle définit ce que la France cherche à devenir au cours du siècle à venir et précise les bénéfices attendus pour les citoyens, les territoires et la Nation, aujourd’hui comme demain. Elle a pour objectif d’assurer une cohérence durable de l’action collective et d’aligner les décisions publiques avec les intérêts des générations futures.

La Charte intergénérationnelle à 100 ans repose sur le principe selon lequel chaque génération a la responsabilité de transmettre à la suivante un pays garantissant des conditions de vie, des capacités stratégiques et des équilibres fondamentaux suffisants. Elle introduit ainsi la nation de droit des générations futures à recevoir un présent dont elles restent maîtresses.

Mécanismes d’incitation institutionnelle

Les projets de loi contribuant directement aux objectifs définis par la Charte bénéficient d’incitations institutionnelles spécifiques : priorité d’examen parlementaire, obligation de réponse du Gouvernement et études d’impact accélérées entre autres. Chaque groupe parlementaire dispose d’un nombre limité d’initiatives semestrielles dédiées aux sujets relevant de cette trajectoire commune, afin de concentrer l’action politique sur des priorités de long terme sans saturer le processus législatif.

Au-delà de l’action publique, l’objectif est également de faire converger d’autres initiatives vers l’ambition de la Charte intergénérationnelle. Les projets de recherche, initiatives privées, programmes territoriaux, fondations ou investissements stratégiques peuvent recevoir le label « Charte intergénérationnelle à 100 ans » lorsqu’ils contribuent aux objectifs définis par la trajectoire nationale. Cette logique permet à l’ensemble des acteurs publics et privés de participer à une dynamique commune orientée vers le long terme.

L’abrogation de lois existantes peut également être reconnue comme contribuant à la Charte lorsqu’elle permet de simplifier le cadre institutionnel, de réduire une dette normative ou de restaurer des capacités d’action futures. Cette logique place sur un même plan la création et la suppression de normes, afin de limiter l’accumulation progressive de textes devenus obsolètes ou contre-productifs.

Évaluation intergénérationnelle des lois

Tout projet de loi ayant un impact structurel majeur fait l’objet d’une évaluation intergénérationnelle destinée à mesurer ses conséquences prévisibles à 5 ans, 20 ans, 50 ans et 100 ans. Cette évaluation analyse notamment les effets attendus sur :

La dette publique et les équilibres financiers de long terme

Les capacités stratégiques et industrielles du pays

La cohésion sociale et territoriale

L’éducation, la recherche et la transmission des connaissances

Les ressources naturelles et les infrastructures critiques

La souveraineté technologique, énergétique et alimentaire

La stabilité institutionnelle et démocratique.

Cette évaluation a pour vocation de rendre visibles les conséquences de long terme des choix collectifs.

Continuité et révision

La première Charte intergénérationnelle à 100 ans est proposée par le premier Premier Citoyen. À chaque nouveau mandat, elle peut être reconduite, ajustée ou réorientée dans une logique de continuité progressive plutôt que de rupture systématique.

La Charte peut également être remise en question avant échéance par une initiative citoyenne atteignant le seuil de signatures requis, afin de préserver la souveraineté populaire et la capacité de réorientation démocratique du pays.

3. Architecture du système civique

En synthèse :

3.1 Le Premier Citoyen

Profil et nature de la fonction

Le Premier Citoyen est le chef d’État non partisan : il n’exerce aucune fonction exécutive directe, mais détient un pouvoir d’orientation de long terme. Gardien de la cohérence et de la continuité de la Nation, il l’incarne autant qu’il en porte le cap.

Sa dénomination officielle est “Roi civique de France, Premier Citoyen” ou “Reine civique de France, Première Citoyenne”, selon son choix. Sa légitimité est fondée sur le service à la Nation, renforcée par la confiance collective et l’incarnation d’une posture nationale et internationale forte. Il n’exerce pas de fonction exécutive directe mais détient un pouvoir d’arbitrage et d’orientation. À l’international, il incarne la Nation dans ses dimensions diplomatiques et cérémonielles.

Il s’agit d’une fonction strictement non monarchique, non héréditaire et non personnelle, sans aucune logique de transmission familiale ou patrimoniale du pouvoir. La mention « Roi » ou « Reine » dans sa dénomination officielle revêt un caractère exclusivement symbolique et n’emporte aucune conséquence de nature monarchique ou dynastique. Toute interprétation de cette fonction comme une forme de monarchie, qu’elle soit héréditaire ou personnelle, est exclue par sa nature même de mandat civique temporaire et révocable. Elle constitue uniquement une expression institutionnelle de la continuité civique de la Nation.
Le Premier Citoyen est le premier garant direct de la Charte intergénérationnelle à 100 ans, émet des « Missions d’Intérêt National » au Premier Ministre et valide ou demande une révision des plans nationaux d’action proposés par le Gouvernement au regard de leur conformité à la Charte intergénérationnelle. Il dispose ainsi de leviers concrets pour répondre aux attentes des citoyens : à moyen terme par les « Missions d’Intérêt National » qu’il adresse au Gouvernement, et à long terme par la Charte intergénérationnelle dont il est le garant et le premier porteur.

Consultations nationales d’orientation et Missions d’Intérêt National

Proposer des Missions d’Intérêt National constitue l’une des missions à part entière du Premier Citoyen. À ce titre, il peut soumettre au vote du peuple une à trois consultations nationales d’orientation par an, afin de recueillir le sentiment de la population sur un sujet déterminant pour la Nation. Au vu des résultats, il adresse au Premier Ministre une « Mission d’Intérêt National » : une feuille de route formelle que le Gouvernement a le devoir de traiter. Le Premier Ministre y répond par un plan national d’action, ratifié par le Premier Citoyen, mobilisant les leviers adaptés à l’enjeu : projets de loi, programmes et plans d’investissement pluriannuels, études et rapports d’expertise, commissions d’enquête, expérimentations territoriales avant généralisation, ou réformes réglementaires et réorganisation des agences publiques concernées. Ce mécanisme donne au Premier Citoyen un levier d’orientation à moyen terme, complémentaire de la Charte intergénérationnelle qui structure le long terme.

Désignation

Le Premier Citoyen est élu au terme d’un conclave démocratique et laïc, par un Collège civique composé de 101 citoyens. Le processus de désignation se déroule sous la supervision de la Chancellerie civique et la validation du Conseil constitutionnel. L’élection est validée si la majorité qualifiée des deux tiers est atteinte, garantissant ainsi un consensus fort.

Mandat et durée

Le Premier Citoyen est élu pour un mandat de 10 ans renouvelable une fois. À son terme, un vote de confiance est organisé auprès du corps électoral national sous forme de référendum. Si la confiance est approuvée à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés, le mandat est prolongé de 10 ans. Un mandat long est nécessaire pour inscrire l’action dans la durée et créer une véritable responsabilité de continuité, où le titulaire devient pleinement propriétaire des conséquences de ses orientations au long cours.

Critères de désignation du Premier Citoyen

Le Premier Citoyen dispose d’un parcours de réussite démontrée, reconnue par le Collège civique, dans un domaine à impact national ou international fort. Le Premier Citoyen est désigné pour sa grandeur morale, sa neutralité, son humanisme, son élégance de comportement et sa capacité à incarner la continuité symbolique de la Nation. Il ne peut être âgé de plus de 70 ans au début de l’un de ses mandats. Pour garantir sa neutralité, il ne peut avoir exercé de mandat politique partisan dans les 10 années précédentes. Il est tenu à la transparence de ses revenus et de ses activités auprès des autorités de contrôle de l’État. À l’issue de son mandat il ne peut exercer aucune activité privée salariée, afin d’éviter tout conflit d’intérêt.

Procédure de candidature

La candidature au poste de Premier Citoyen est ouverte à tout citoyen remplissant les critères de désignation. La procédure se déroule en 3 étapes successives, conduites sous la responsabilité de la Chancellerie civique.

1. Dépôt de la candidature :

Toute personne souhaitant candidater dépose auprès de la Chancellerie civique un dossier comprenant quatre pièces :

1. Une lettre publique de motivation exposant sa volonté de contribuer à la Nation au travers du rôle de Premier Citoyen.

2. Un parcours de service détaillé attestant de ses contributions à l’intérêt général, distinctes de la simple notoriété ou de la philanthropie ponctuelle.

3. Un engagement écrit à respecter les obligations de la fonction, notamment la neutralité, la transparence, les incompatibilités et les restrictions postérieures au mandat

4. 2000 signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales, dont au moins 200 dans chacun d'au moins 10 départements différents, afin de garantir une représentativité territoriale minimale dès le dépôt de la candidature et d'écarter les candidatures à assise purement locale.

Afin de permettre aux citoyens de faire émerger eux-mêmes des candidatures potentielles, une plateforme numérique est ouverte à l'ensemble du corps électoral : chacun peut y suggérer des personnes qu'il souhaiterait voir candidater et appuyer les suggestions d'autrui. Cette plateforme constitue un signal civique, qui peut éclairer ou encourager l'engagement d'une candidature, sans avoir aucune valeur juridique. Parce qu'elle n'emporte aucune conséquence, elle ne peut servir de levier de démagogie ou de manipulation : aucune mobilisation, même massive, ne confère de légitimité ni n'oblige quiconque à se présenter, et la décision de candidater relève de la seule personne concernée.

2. Vérification objective des candidatures :

La Chancellerie civique contrôle les critères objectifs de désignation, à savoir notamment la nationalité française, l’âge, l’absence de mandat partisan dans les 10 années précédentes et l’absence de conflits d’intérêt structurels. Elle conduit une enquête d’intégrité, dans des conditions proportionnées et respectueuses de la vie privée, portant sur l’intégrité fiscale, l’absence de condamnation incompatible avec la fonction et la transparence patrimoniale. Les candidatures qui ne satisfont pas ces critères sont écartées par décision motivée et publique.

3. Validation substantielle des candidatures :

Le Conseil constitutionnel examine chaque candidature sur le fond, et les valide à la majorité qualifiée des deux tiers. Il vérifie que le parcours du candidat démontre une contribution durable à l’intérêt général, distincte de la simple réussite personnelle ou de la notoriété médiatique éventuelle. Sont notamment recherchés un engagement à fort impact national, une prise de responsabilité pour le bien commun ou une reconnaissance par les pairs dans le domaine de contribution. Les décisions du Conseil, validations comme rejets, sont motivées et publiées au Registre civique national.

Une fois validées par le Conseil constitutionnel, les candidatures au rôle de Premier Citoyen font l’objet d’une présentation factuelle pour informer les Français.

Mécanismes de contrôle et de révocation

Le système repose sur un mécanisme de contrôle permanent du peuple. Ainsi, le corps électoral conserve un droit de révocation du Premier Citoyen, grâce à un référendum ouvert en continu.

Vacance du siège

En cas de vacance du siège pour cause de démission, d’empêchement durable, de décès ou de révocation, le Premier Ministre assure l’intérim de la fonction jusqu’à la désignation d’un nouveau titulaire. Cet intérim couvre les missions de représentation et de continuité institutionnelle. Pendant la durée de l’intérim, le Premier Ministre exerce exceptionnellement les fonctions cérémonielles et diplomatiques. L’émission de nouvelles « Missions d’Intérêt National » demeure suspendue jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau Premier Citoyen. La procédure de désignation suit les règles définies en section 3.2. Si deux conclaves successifs ne parviennent pas à dégager un consensus, la fonction demeure vacante pour 6 mois et le Gouvernement, le Parlement et la Chancellerie continuent leurs missions sous la responsabilité de l’intérim, afin d’éviter toute situation de blocage institutionnel.

Rôle vis-à-vis des forces armées

Le Premier Citoyen est chef des armées avec un rôle symbolique et institutionnel. Il incarne l’unité des forces armées et la cohérence de l’État dans les domaines régaliens. L’autorité politique de la défense relève du Gouvernement, en particulier du Premier Ministre et du Ministre de la Défense, qui définissent le budget, les orientations tactiques et engagent la responsabilité politique des décisions. Le commandement opérationnel des forces et la conduite quotidienne des opérations militaires relèvent de l’État-major des armées, sous l’autorité du Gouvernement. Cette répartition associe l’incarnation symbolique de la Nation, la responsabilité politique de la défense et l’expertise opérationnelle militaire.

Rapport au spirituel et aux cultes

Le Premier Citoyen incarne l’unité nationale sans référence explicite à une foi. Sa légitimité est civile et rationnelle, mais elle n’exclut pas la dimension spirituelle que chaque citoyen peut librement y projeter. Le Premier Citoyen ne professe ni ne privilégie aucune religion : il représente l’État vis-à-vis des cultes comme arbitre symbolique et garant du pluralisme. Sa présence traduit un principe supérieur d’unité, de continuité et de dignité, que les citoyens peuvent relier librement à leurs croyances ou convictions.

3.2 Le Collège civique

Le Collège civique élit le Premier Citoyen lors d’un conclave.
Il est composé de 101 membres, reflétant la rencontre du mérite et de la citoyenneté. Il associe des femmes et des hommes choisis pour leurs contributions exceptionnelles à la Nation, et des citoyens tirés au sort, représentants directs du corps civique. Cette double origine garantit l’équilibre entre la compétence, la reconnaissance et la légitimité populaire.

50 membres sont désignés pour leurs mérites et leur probité reconnus

dans 5 domaines fondamentaux de la vie nationale.

10 sont désignés pour leur mérite scientifique et technique par les institutions de recherche et d’enseignement supérieur.

10 sont désignés pour leur mérite culturel, artistique et sportif par les académies, comités, fédérations et associations.

10 sont désignés pour leur mérite social et humain par les organisations à vocation sociale, éducative ou humanitaire reconnues d’utilité publique.

10 sont désignés pour leur mérite civique par les corps d’État à haute valeur civique.

10 sont désignés pour leur mérite en matière de défense ou de sécurité nationale par les forces armées et de sécurité intérieure.

Les 51 autres membres sont des citoyens tirés au sort, représentatifs de la diversité sociale, géographique et générationnelle du pays. Leur désignation est opérée sous contrôle public par la Chancellerie civique, sur la base d’un tirage aléatoire parmi les citoyens inscrits sur les listes électorales et n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation pénale.

Avant leur entrée en fonction, les membres du Collège civique suivent une formation civique courte sur la base de la Constitution civique. Cette formation est destinée à garantir leur compréhension des institutions, de la neutralité politique et des devoirs associés à leur charge. Elle suffit à la mission confiée : la désignation du Premier Citoyen ne demandant aucune expertise constitutionnelle approfondie. Elle repose sur le discernement civique, le jugement de caractère et le sens de l’intérêt national, qualités déjà présentes chez des citoyens choisis pour leur mérite ou tirés au sort dans la population.

Élection du Premier Citoyen

L’élection du Premier Citoyen par les 101 membres du Collège civique se tient en conclave, c’est-à-dire en délibération fermée, sans contact avec l’extérieur. Les membres sont logés et isolés pour toute la durée du processus, afin de garantir la sérénité et l’indépendance des débats. Les échanges sont confidentiels, mais l’ensemble des décisions, votes et motions finales sont consignés par la Chancellerie civique dans un Registre civique public, accessible à tous après la clôture des travaux.

Les membres du Collège échangent librement sous la présidence d’un membre du Conseil constitutionnel désigné à l’unanimité par ses pairs. Le vote s’effectue à bulletin secret. L’élection du Premier Citoyen requiert une majorité qualifiée des deux tiers (soit 68 voix sur 101). Si cette majorité n’est pas atteinte après 10 tours de scrutin, le Collège est automatiquement dissous, et un nouveau Collège est constitué selon la même procédure.

Limitations du rôle

Le Collège civique n’est convoqué que pour la désignation d’un nouveau Premier Citoyen.

Le mandat des membres du Collège civique est transitoire : ils siègent uniquement pour la durée du conclave, le temps nécessaire à la désignation ou à la révocation du Premier Citoyen. Leur mission prend fin dès la proclamation officielle du résultat. Le Collège est alors dissous de plein droit, et ne peut être reconvoqué dans la même composition. Le Collège civique agit en dehors de toute logique partisane, il ne représente aucun intérêt politique ou privé.

Aucun membre ne peut participer à plus d’un conclave au cours de sa vie. Le mandat s’exerce à titre personnel, sans rémunération permanente, mais avec une indemnité symbolique pour la période du conclave.

3.3 Le Corps électoral

Le corps électoral (c’est-à-dire l’ensemble des citoyens) constitue le contre-pouvoir central du système civique et la source ultime de légitimité de l’ensemble des institutions et des acteurs du système.

Il détient le pouvoir, le confie et peut le reprendre sans dépendre d’un calendrier prédéterminé. Les citoyens agissent par des gestes simples et concrets : ils déclenchent des consultations, peuvent mettre fin au mandat du Premier Citoyen, désignent les parlementaires de l’Assemblée civique, provoquent une révision constitutionnelle, proposent des lois, et peuvent contester une orientation nationale.

Le peuple constitue ainsi le seul pouvoir irrévocable dans ce modèle de gouvernance civique.

3.4 Le Parlement civique

Le Parlement civique comprend deux chambres complémentaires par leur nature et leur fonction : l’Assemblée civique et le Sénat civique.

L’Assemblée civique

Composition

L’Assemblée civique compte 107 députés, élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans non renouvelable. Le mandat unique de 5 ans empêche le carriérisme et garantit un renouvellement régulier des représentants, au service de l’intérêt général.

Les députés représentent chacun un département : 96 départements métropolitains et 5 départements ou collectivités d’outre-mer. 6 députés représentent les Français établis hors de France, répartis par grandes zones géographiques.

Chaque député représente l’ensemble des habitants de son département ou de sa zone, sans distinction politique ou sociale. Ce mode de représentation supprime les circonscriptions actuelles, dont le découpage arbitraire ne correspond à aucune réalité historique, administrative ou sociale. Le département comme unité de représentation apporte trois bénéfices : lisibilité démocratique accrue (chaque citoyen sait qui le représente), égalité territoriale (un département rural a la même voix qu’un département dense), enracinement durable de la fonction parlementaire dans un territoire identifiable.

Rôle et missions

L’Assemblée civique exerce un double rôle législatif et de contrôle de l’action du Gouvernement. Elle dispose à ce titre de deux attributions :

1. Désigner le Premier Ministre et contrôler le Gouvernement

L’Assemblée civique désigne le Premier Ministre à la majorité absolue de ses membres et peut lui retirer sa confiance selon les mêmes conditions. Elle assure ainsi la responsabilité permanente du pouvoir exécutif devant la représentation nationale.

2. Voter et proposer des lois

L’Assemblée civique examine, amende et vote les textes de loi soumis au Parlement civique. Les députés disposent du droit d’initiative législative. Des mécanismes de remontée citoyenne, prévus par le modèle de gouvernance, permettent aux habitants de chaque département de faire remonter leurs priorités et d’alimenter directement le travail législatif de leur représentant.

Le Sénat civique

Composition

Le Sénat civique compte 76 sénateurs élus pour un mandat de 5 ans non renouvelable. Il se compose de deux catégories complémentaires : les sénateurs territoriaux et les sénateurs des forces vives.

36 sénateurs représentent les territoires (régions, les départements et les collectivités). Dans chaque région, 2 sénateurs sont désignés par un collège régional de 500 grands électeurs tirés au sort parmi les conseillers municipaux. Ce mode de désignation assure l’ancrage territorial du Sénat et écarte la logique partisane nationale, en confiant la composition de la chambre haute aux élus de proximité.

40 sénateurs représentent les forces vives de la Nation. Ils sont désignés par les organisations nationales reconnues, selon leurs propres règles internes (associations, syndicats, fédérations, etc.). Ces 40 sièges sont répartis en 10 catégories de 4 sièges, qui couvrent les grands champs de la vie collective.

Au sein de chaque catégorie, les organisations éligibles s'organisent entre elles pour désigner leurs 4 représentants, selon des modalités qu'elles définissent librement (accord interne, vote, rotation, répartition à l'audience, etc.).

1. 4 sièges désignés par les organisations de solidarité, inclusion et personnes handicapées (associations reconnues d’utilité publique, mouvements pour l’inclusion, économie sociale et solidaire).

2. 4 sièges désignés par les organisations de santé et professions médicales (ordres médicaux, syndicats médicaux, fédérations hospitalières, associations de patients).

3. 4 sièges désignés par les organisations de jeunesse et sport (fédérations sportives, mouvements d’éducation populaire, unions étudiantes représentatives, organisations de jeunesse).

4. 4 sièges désignés par les organisations de culture, création et patrimoine (académies, organisations professionnelles culturelles, fondations du patrimoine).

5. 4 sièges désignés par les organisations de défense des consommateurs et de la Nature (associations de défense des consommateurs et organisations environnementales reconnues).

6. 4 sièges désignés par les organisations de recherche, enseignement supérieur et innovation (universités, organismes de recherche, académies scientifiques).

7. 4 sièges désignés par les organisations de familles, parentalité et droits de l’enfant (Union nationale des associations familiales et organisations dédiées).

2. 4 sièges désignés par les organisations de salariés et représentation du travail (organisations syndicales représentatives).

9. 4 sièges désignés par les organisations de professions libérales et ordres professionnels (ordres et organisations représentatives des professions libérales).

10. 4 sièges désignés par les organisations d’entreprises et du secteur productif (organisations patronales, agricoles, artisanales).

Un sénateur des forces vives peut être remplacé en cours de mandat s’il le souhaite, s’il quitte son organisation d’origine ou si celle-ci procède à un nouveau choix selon ses règles internes.

Cette double composition du Sénat donne aux forces vives une place dans le débat public normal, à parité avec la représentation territoriale. Elle transforme le lobbying tacite, l’influence officieuse et les rapports de force qui caractérisent aujourd’hui les relations entre la société civile organisée et le pouvoir politique, en une délibération institutionnelle ouverte et publique. En intégrant les acteurs sociaux, économiques, culturels et associatifs dans l’élaboration même de la loi, le Sénat civique transforme la pression sociale en discussion nationale.

Cette architecture à deux chambres resserrées poursuit quatre objectifs : clarifier le débat parlementaire en limitant le nombre d’acteurs et la dispersion des prises de parole, garantir une représentation directe et identifiable des citoyens, des territoires et des forces vives, assurer la stabilité et la rigueur du processus législatif et recentrer l’action politique sur l’intérêt général plutôt que sur la concurrence des intérêts particuliers et partisans.

Rôle et missions

Le Sénat examine l'œuvre législative à l'aune des réalités territoriales et des forces vives de la Nation, et peut s'y opposer. Il est la chambre de dialogue entre la société organisée et l’État. Il exerce à ce titre quatre attributions :

1. Émettre des avis et exercer un droit de blocage sur les projets et propositions de loi

Tout texte voté par l'Assemblée civique est transmis au Sénat, qui l'examine au prisme des réalités territoriales et de chacune des forces vives qu'il représente. Le Sénat peut adopter le texte, proposer des amendements, ou le rejeter. En cas de rejet ou de désaccord persistant, le texte ne peut entrer en vigueur, il peut être bloqué ou renvoyé à l'Assemblée civique.

2. Évaluer les lois récemment entrées en vigueur

Le Sénat examine les lois adoptées depuis moins de deux ans afin d'identifier leurs effets de bord non anticipés et leurs inefficacités constatées sur le terrain. Lorsque cela le justifie, il peut saisir l'Assemblée civique pour rouvrir un débat parlementaire de révision.

3. Contribuer à la réflexion de long terme

Le Sénat produit des travaux de prospective stratégique sur les grands enjeux afin de nourrir et d'éclairer le débat public et parlementaire au-delà du cycle électoral court. Le Sénat peut déclencher une commission d'enquête sur tout sujet d'intérêt national de long terme.

4. Émettre des référendums d’initiative sénatoriale

Le Sénat peut soumettre à son vote jusqu’à 5 propositions de référendum par fenêtre précédant une date de votation, chacune portée par une coalition d’au moins 5 sénateurs. Parmi les propositions ayant atteint la majorité absolue, les deux ayant recueilli le plus fort pourcentage d’adhésion sont portées à la journée de vote nationale.

Organisation de l’hémicycle

Les parlementaires civiques ne sont pas placés dans l’hémicycle selon leur appartenance politique. Les députés siègent par ordre alphabétique des départements et des zones d’élection des Français de l’étranger, ce qui matérialise visuellement le principe selon lequel chaque député représente un territoire et l’ensemble de ses habitants, et non simplement un parti. Au Sénat civique, les sièges sont attribués par tirage au sort en début de mandat, indépendamment des composantes territoriales et des forces vives.

Cette organisation rompt avec la disposition partisane traditionnelle. Elle dissout les effets de bloc, réduit les phénomènes d’incivilité collective qui se nourrissent du regroupement spatial des opinions, et force le dialogue entre parlementaires de sensibilités différentes. Le débat parlementaire porte sur les idées, non sur l’identité partisane. Le placement n’est plus un signal politique mais une simple modalité fonctionnelle au service du travail législatif. Cette organisation ramène le Parlement à sa seule raison d'être : servir la Nation.

3.5 Le Gouvernement civique

Le Gouvernement constitue le pouvoir exécutif de la gouvernance civique. Il assure la mise en œuvre des lois, la conduite des politiques publiques et la coordination des administrations. Le Premier Ministre est désigné par l’Assemblée civique à la majorité absolue de ses membres, à partir d’une liste de candidats proposée par les groupes parlementaires.

Cette désignation confère au Gouvernement une légitimité parlementaire pleine, directe et assumée. Une fois nommé, le Premier Ministre forme son équipe et présente son programme devant l’Assemblée, qui lui accorde formellement sa confiance pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Le Gouvernement agit dans le temps court de la décision et de l’exécution. Il administre les affaires publiques, applique les lois et gère les situations d’urgence nationale.

Le Premier Citoyen conserve un rôle d’arbitrage moral et de continuité symbolique, mais n’intervient pas dans la désignation ni la composition du Gouvernement. Le pouvoir exécutif demeure ainsi pleinement issu de la représentation nationale, garantissant la responsabilité politique de chaque décision et la lisibilité du lien entre la volonté du peuple et l’action publique.

3.6 Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est l’organe chargé de vérifier que toutes les règles, décisions et procédures respectent la Constitution civique. Il agit comme un garde-fou permanent contre les abus de pouvoir, les dérives institutionnelles et les contournements des principes fondateurs. Il garantit que nul ne peut gouverner en dehors ou au-dessus des règles communes.

Il intervient chaque fois qu’une loi, une procédure ou une décision engage l’équilibre des pouvoirs, les droits civiques ou la légitimité des institutions. Son rôle est de maintenir le système dans ses limites constitutionnelles, sans se substituer au pouvoir politique ni en diriger l’action.

Rôle et missions

Le Conseil constitutionnel :

1. Contrôle la conformité des lois et règlements à la Constitution civique

2. Valide les procédures de désignation du Premier Citoyen et du Collège civique

3. Se prononce sur la régularité des référendums civiques et des mécanismes de révocation

4. Arbitre les conflits de compétence entre les institutions

5. Garantit la protection des droits civiques fondamentaux.

Il peut être saisi par le Parlement, le Premier Ministre, le Premier Citoyen, la Chancellerie civique ou par une pétition citoyenne réunissant un seuil défini par la Constitution civique.

Composition

Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres.

1. 3 membres sont désignés par le Premier Citoyen

2. 3 membres sont désignés par l’Assemblée civique, à la majorité qualifiée des trois cinquièmes

3. 3 membres sont désignés par le Sénat civique, à la majorité qualifiée des trois cinquièmes

Le Président du Conseil constitutionnel est élu par ses pairs à la majorité qualifiée des deux tiers, parmi les 9 membres. Il n’est pas nommé par le Premier Citoyen, afin de préserver l’indépendance pleine de l’institution garante de la constitutionnalité des lois et de l’équilibre des pouvoirs.

Mandat des membres

Les membres sont nommés pour un mandat de 9 ans, non renouvelable. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les 3 ans afin d’assurer la continuité et l’indépendance de l’institution.

Fonctionnement et garanties

Le Conseil constitutionnel siège de manière permanente. Ses délibérations sont confidentielles, mais ses décisions sont publiques, motivées et accessibles à tous les citoyens dans le Registre civique national. Les membres du Conseil sont soumis à une incompatibilité stricte avec tout mandat politique, gouvernemental ou partisan. Ils sont tenus à une obligation de neutralité, de réserve et de transparence patrimoniale.

Par sa composition équilibrée et son indépendance, le Conseil constitutionnel garantit que la gouvernance civique demeure fidèle à ses principes, protège les droits du peuple et empêche toute dérive de pouvoir.

3.7 La Chancellerie civique

La Chancellerie civique est un organe public de supervision, de transparence et de continuité du système civique. Elle veille au respect des principes, à la régularité des procédures et à la permanence de l’État dans les périodes de transition. Le bon fonctionnement de cette institution est essentiel : il garantit que les règles du jeu démocratique restent fiables, impartiales et continuellement améliorées, condition de la confiance des citoyens dans le système civique.

Rôle et missions

La Chancellerie civique organise les conclaves du Collège civique, garantit la régularité des procédures (tirages au sort, vérifications d’intégrité, candidatures), publie l’ensemble des décisions et des actes dans le Registre civique national, mesure et publie les résultats de l’action publique, et veille à la transparence et au respect des serments d’intégrité des titulaires de fonction.

Outre l’organisation des conclaves et la veille à la régularité des procédures, la Chancellerie civique exerce une mission d’ingénierie civique, assortie d’un volet innovation. À ce titre, elle identifie les défis qui altèrent la qualité de la vie démocratique (abstention, mal-inscription sur les listes électorales, asymétries d’information, etc.), les hiérarchise selon leur ampleur et la gravité de leurs effets, et propose des mesures correctrices.

En ce sens, la Chancellerie civique peut également proposer des initiatives d’abord expérimentées à l’échelle locale, puis étendues à l’ensemble de la Nation si elles s’avèrent concluantes au regard de critères de réussite définis à l’avance. Il peut s’agir, par exemple, de comités physiques de débat organisés par des associations locales agréées afin d’enrichir la plateforme Agora sans que le numérique ne constitue un goulot d’étranglement, ou encore d’expérimentations de mécanismes de vote innovants tels que le vote quadratique, ou l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans ou au moment de la naturalisation, ainsi que la mise à jour automatique des listes en cas de déménagement.

Composition

La Chancellerie civique est dirigée par un Chancelier civique élu pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois parmi des personnalités proposées par le Collège des Institutions d’État (Conseil d’État, Cour de cassation, Cour des Comptes), sans qu'il soit nécessairement issu de ces institutions.

Autour de lui s’articule un secrétariat permanent, chargé de la logistique institutionnelle, du tirage au sort des citoyens, des enquêtes d’intégrité et de la gestion des archives. Le budget du secrétariat permanent est public.

Fonctionnement et garanties

La Chancellerie civique est autonome, publique et transparente. Toutes ses décisions, rapports et archives sont accessibles à tout citoyen. Ses membres sont soumis à une incompatibilité stricte avec tout mandat politique, mais peuvent appartenir librement à des institutions religieuses, syndicales, culturelles ou militaires, dès lors que cette appartenance ne compromet pas leur neutralité.

Le siège de la Chancellerie civique est établi en région. Ce choix affirme la volonté d’un pouvoir décentralisé, éloigné des réflexes de cour et des influences de proximité, sans fragiliser la cohérence nationale. La Chancellerie entretient une représentation permanente à Paris pour ses interactions protocolaires, mais son centre de gravité demeure en région, symbole d’équilibre et de confiance dans le territoire.

Devoir de transparence

Le Chancelier civique est auditionné une fois par an par l’Assemblée civique afin de témoigner de l’état de la transparence, des procédures et de l’intégrité constitutionnelle, ainsi que d’exposer les initiatives d’ingénierie civique testées ou à tester. À cette occasion, il peut proposer de soumettre au vote l’extension à l’ensemble de la Nation d’une initiative expérimentée localement, en s’appuyant sur un retour d’expérience détaillé du test local. Toute chambre peut convoquer le Chancelier à la majorité absolue de ses membres pour des auditions supplémentaires.

Révocabilité du Chancelier civique

Le Chancelier civique peut être révoqué par l’Assemblée civique à la majorité qualifiée des trois quarts de ses membres. La procédure de révocation est ouverte par une motion motivée portant sur un manquement grave à la probité, à la neutralité ou aux obligations de transparence. La motion est débattue publiquement et donne lieu à un vote solennel. En cas d’adoption, le Chancelier cesse immédiatement ses fonctions et une procédure de désignation est engagée dans les conditions prévues par la Constitution civique.

4. Mécanismes démocratiques

Le modèle civique met en place des mécanismes démocratiques réguliers pour garder le peuple au cœur du pouvoir. Le peuple détient le pouvoir et en confie l’exercice aux institutions, mais il garde toujours le moyen de les corriger, de les contester ou de les transformer, selon des règles publiques et stables. Cette souveraineté s’exerce par deux outils : les signatures citoyennes et les référendums. Le pouvoir circule ainsi entre le peuple et ses institutions, dans un cadre contrôlable et réversible.

Chaque citoyen dispose d’un droit à une information claire sur l’objet et l’enjeu de chaque vote. Tout référendum est accompagné d’un intitulé et d’une description neutres, courts et publics, validés par le Conseil constitutionnel. En complément, les partis représentés à l’Assemblée civique peuvent publier une note d’une page exposant les enjeux et les clés de lecture du scrutin, sans consigne de vote explicite, afin d’éclairer le jugement des citoyens sans le biaiser. L’ensemble de ces documents est réuni à une adresse officielle unique, accessible par internet, en mairie et dans les points France Services. La Chancellerie civique a par ailleurs pour mission de concevoir et d’améliorer les modalités de facilitation des journées de vote.

4.1 Les référendums civiques

Typologies de référendums

Les référendums civiques permettent au peuple d'exprimer directement sa volonté sur les grandes orientations nationales et d'engager l'État sur des sujets majeurs. Le modèle en prévoit 8 répondant chacun à une fonction démocratique distincte.

1. Le référendum révocatoire met fin au mandat du Premier Citoyen.

Les citoyens y apposent leur signature en continu, chaque signature expire après 120 jours. Lorsque le seuil de 10 % du corps électoral est atteint, la révocation est prononcée de plein droit et le Premier Ministre assure l'intérim jusqu'à la convocation d'un nouveau conclave. La souveraineté populaire s’exerce ainsi en permanence, sans dépendre d’échéances électorales fixes. La légitimité du Premier Citoyen est alors révocable à chaque instant.

2. Le référendum constitutionnel permanent porte sur la refondation de la Constitution civique.

Ouvert à la signature en continu, il convoque automatiquement une Assemblée constituante dès que le seuil de 25 % du corps électoral est atteint. Le texte rédigé est ensuite soumis à l'approbation directe du peuple. Le modèle de gouvernance civique tire sa légitimité de cette révocabilité.

3. Le référendum législatif permet de proposer une loi nouvelle ou d’amender une loi existante.

Il se déroule en deux temps : une fenêtre d'identification de 4 mois, durant laquelle les citoyens proposent des sujets et les soutiennent par signature (5 propositions au maximum par citoyen), puis pour les initiatives ayant réuni au moins 2 % du corps électoral, un vote national à la prochaine date de votation. Lorsque le scrutin est favorable, le projet est inscrit de plein droit à l'ordre du jour du Parlement civique, qui dispose de 2 mois pour le débattre, l'amender et le voter selon la procédure ordinaire. Le référendum législatif vise à enrichir le débat parlementaire en y intégrant directement la voix du peuple, et à dépasser les clivages partisans en réintroduisant l’avis populaire au cœur de la fabrique de la loi.

4. La consultation nationale d’orientation est à l’initiative du Premier Citoyen, qui peut soumettre une à trois thématiques par an au vote du peuple afin de recueillir son sentiment sur un enjeu majeur.

Au vu des résultats, il en fonde une « Mission d'Intérêt National » adressée au Gouvernement (voir section 3.1).

5. Le référendum d'initiative sénatoriale permet au Sénat de soumettre un sujet d'intérêt national au vote.

Le Sénat peut mettre à son vote jusqu'à 5 propositions par fenêtre, les deux ayant recueilli le plus fort soutien parmi celles atteignant la majorité absolue sont portées à la journée de vote (voir section 3.4).

6. Le référendum local de chef-d’œuvre soumet un projet architectural ou urbain majeur à la population du territoire concerné.

À l’initiative du Premier Citoyen, le projet n'est engagé qu'avec au moins 70 % de suffrages favorables (voir section 5.4).

7. Le vote de confiance permet de renouveler ou non le mandat du Premier Citoyen.

Le corps électoral décide de son renouvellement, acquis à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, garantissant ainsi une forte légitimité du Premier Citoyen (voir section 3.1).

8. Le vote d’adoption d’une nouvelle Constitution clôt le processus constituant.

Le texte rédigé par l'Assemblée constituante entre en vigueur s'il est approuvé directement par le peuple (voir section 7).

Calendrier et déroulement des votes

Les dates de vote sont fixées à l'avance par la Chancellerie civique, à raison de 3 dates de votation par an, chacune regroupant l'ensemble des scrutins en cours. Cette concentration assure la lisibilité du calendrier et permet à chacun de planifier sa participation, le vote par correspondance est ouvert à tout citoyen empêché.
À chaque date, une journée de vote comporte au maximum 10 référendums nationaux : 6 référendums législatifs (ceux ayant réuni le plus de signatures sur la période), 2 consultations nationales d'orientation et 2 référendums d'initiative sénatoriale. Les référendums ouverts en continu n'entrent pas dans ce plafond. En pratique, une date en compte le plus souvent moins de 10.

Limites et protections

Aucun référendum ne peut abolir les libertés fondamentales, issues de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ni le droit des générations futures à recevoir un présent dont elles restent maîtresses (Charte intergénérationnelle à 100 ans). Par ailleurs, tout sujet déjà tranché reste protégé pendant 2 ans : aucune initiative équivalente ne peut être resoumise avant ce délai. Ces règles font du référendum un acte rare, lisible et exigeant.

Récapitulatifs des référendums

4.2 Les plateformes numériques d’Agora départementales

Les plateformes numériques d’Agora départementales sont des espaces civiques de dialogue continu entre les habitants d’un département et leur député. Chaque département dispose de sa propre Agora (Agora Moselle, Agora Gironde, Agora Rhône, etc.), permettant aux habitants d’échanger directement avec le représentant chargé de porter leur voix au Parlement.

Les citoyens peuvent y faire remonter leurs préoccupations, proposer ou soutenir des idées et exprimer leur opinion sur des sujets nationaux. Le député peut également consulter les habitants de son département afin de mieux mesurer les attentes et les priorités avant une prise de position ou un vote parlementaire.

Les Agoras ont une vocation consultative. Leur rôle est d’éclairer la décision politique en maintenant un dialogue permanent entre les représentants et la population sur des sujets nationaux.

Afin de garantir l’accès de tous, les Agoras combinent un accès numérique permanent et un accès physique en mairie où il est possible de soumettre une idée via un formulaire accompagné par un agent municipal. Un accès assisté est également proposé dans les points France Services.

Les Agoras reposent sur un principe de transparence et de confiance. Leur fonctionnement interdit toute manipulation algorithmique ou exploitation commerciale des données personnelles. Les plateformes utilisent un hébergement souverain certifié et auditable, une authentification par FranceConnect, et un affichage des contributions sans amplification algorithmique.

Les Agoras ont ainsi vocation à rapprocher durablement les citoyens de la vie publique et à maintenir un lien vivant entre la population et ses représentants.

5. Symboles et attributs

5.1 Rôle des symboles

Le symbolisme donne une forme visible à la responsabilité publique. Il sert à rappeler que la fonction dépasse la personne qui l’exerce. Il inscrit le Premier Citoyen dans une continuité nationale et rend visible la charge qu’il porte.

Le symbolisme joue aussi un rôle de représentation mondiale. Il incarne la France dans ses formes, son style et son exigence esthétique. Il participe au rayonnement du pays en donnant une image forte, reconnaissable et respectée de ses institutions. L’esthétique civique associe héritage et création. Elle reprend des formes connues, les transforme par des lignes sobres et contemporaines, et cherche une beauté simple, claire et durable.

Chaque symbole répond à une règle : porter un sens direct et compréhensible. Chaque attribut exprime une idée précise liée à la fonction : continuité, temps, engagement, service.

5.2 Attributs du Premier Citoyen

Les attributs du Premier Citoyen rendent visible la charge civique suprême. Ils expriment la continuité, le temps, l’engagement et la représentation de la Nation.

1. La couronne civique

représente la continuité de la Nation. Elle relie le Premier Citoyen aux générations passées, présentes et futures. Elle est portée lors des grandes cérémonies civiques et des actes symboliques majeurs. La couronne civique symbolise des feuilles de chêne. Le chêne symbolisant la force tranquille, la durée et la droiture. Il représente un mérite construit dans le temps, fondé sur le service, et non sur la conquête ou la gloire personnelle.

2. La montre civique

symbolise la maîtrise des 3 temps de l’action publique : le temps du peuple, le temps du gouvernement et le temps de la Nation. Elle accompagne le Premier Citoyen dans ses actes officiels. Chaque génération de montre est conçue par une maison française sélectionnée par consultation publique.

3. La tenue civique

symbolise la dignité de la fonction. Elle associe esthétique et matières nobles. Elle permet d’identifier et de distinguer la fonction dans l’espace public et dans les relations internationales.

Le Premier Citoyen peut proposer la création, l’évolution ou le retrait d’attributs civiques. Les coûts de conception, de fabrication et d’entretien des attributs civiques sont publics. Ils sont publiés dans le Registre civique national afin de garantir la transparence et la responsabilité dans l’usage des ressources communes.

5.3 Ancrage territorial et lieux civiques

La gouvernance civique repose sur un ancrage territorial volontairement décentralisé. Les principales fonctions institutionnelles ne sont pas concentrées dans un même lieu afin de répartir le pouvoir dans l’espace, d’éviter les effets de cour, et de maintenir une proximité réelle avec les territoires et les citoyens. La distance entre les centres de décision oblige les institutions à coopérer par le droit, la procédure et la transparence plutôt que par les relations personnelles ou les réseaux informels.

La Chancellerie civique est implantée hors de Paris, dans une grande métropole régionale.

Le Collège civique se réunit en conclave dans une ville différente à chaque session, choisie par la Chancellerie civique parmi plusieurs sites capables d’accueillir le processus dans des conditions de neutralité, de sécurité et de sérénité.

Le Parlement civique siège dans la capitale, au plus près des institutions nationales, afin d’assurer la lisibilité démocratique et l’accès public aux débats.

Le Conseil constitutionnel dispose de 2 sites : un siège principal en région, garant de son indépendance, et une antenne permanente à Paris pour ses interactions institutionnelles.

5.4 Le Chef-d’œuvre du Premier Citoyen

Le Chef-d’œuvre civique répond à une logique précise : une œuvre bâtie pour le temps long, qui exalte les valeurs positives de la démocratie. Les monuments structurent la mémoire collective : inscrire le passage de chaque Premier Citoyen dans le tissu national donne au temps long une forme visible et transmissible.

Le Premier Citoyen dispose d’une prérogative symbolique et civique majeure : proposer, au cours de son mandat, un projet architectural ou urbain d’envergure, à partir de 5 ans de mandat. Ces projets visent 4 objectifs conjoints : rayonnement international, fierté nationale, transmission culturelle et dynamisation économique locale. Chaque projet prend la forme d’un équipement, d’un ensemble urbain structurant ou d’un monument majeur, associant architecture, usage public et intégration territoriale. Il s’agit d’œuvres ouvertes, utiles, pensées pour traverser les générations. Aucun projet ne porte l’effigie du Premier Citoyen.

Le Premier Citoyen agit comme initiateur symbolique et garant de la qualité esthétique, fonctionnelle et culturelle. Il veille à l’inscription du projet dans l’histoire du lieu, son tissu social, son économie et ses usages futurs.

Chaque projet de chef-d’œuvre est soumis à un référendum local, organisé dans l’aire territoriale directement concernée. L’engagement du projet est conditionné à l’obtention d’au moins 70 % de suffrages favorables, afin de garantir un soutien large, clair et durable de la population locale. En cas de validation, les études, concours, appels d’offres et réalisations suivent les procédures publiques ordinaires.

Le financement repose essentiellement sur l’autofinancement par les retombées futures : attractivité touristique, usages culturels, activités économiques, valorisation foncière maîtrisée, partenariats culturels et mécénat. Le projet vise ainsi à créer sa propre soutenabilité économique dans le temps.

Ces chefs-d’œuvre civiques constituent la trace visible du passage d’un Premier Citoyen : non comme une signature personnelle, mais comme une contribution durable à la beauté, à la vitalité et à la mémoire collective de la Nation.

6. Mécanismes économiques

6.1 Financement et soutenabilité de la fonction du Premier Citoyen

La fonction du Premier Citoyen doit reposer principalement sur l’autofinancement par création de valeur, dans une logique d’exemplarité et de responsabilité. Elle vise à couvrir l’essentiel de ses coûts par les ressources qu’elle génère, dans une logique de sobriété et de responsabilité. Cet autofinancement constitue un objectif à atteindre, non une contrainte absolue. Les choix du Premier Citoyen ne doivent jamais être dictés par des impératifs financiers au détriment de l’intérêt général, de la culture ou de la dignité civique.

Les sources de financement s’organisent autour de 6 leviers.

1. La valorisation patrimoniale et touristique repose sur l’ouverture partielle des lieux de représentation, les parcours civiques, les musées, les visites guidées, les expositions temporaires, ainsi que des librairies et boutiques pédagogiques associées.

2. Les produits culturels et éditoriaux regroupent livres, documentaires, films, photographies patrimoniales, supports éducatifs et expositions itinérantes liés à l’histoire civique, aux symboles et aux grandes fonctions nationales.

3. L’événementiel et le cérémonial couvrent les cérémonies d’entrée en fonction, les grands événements et commémorations, la billetterie, la diffusion audiovisuelle et les partenariats culturels associés.

4. Les fonds dédiés orientés vers l’économie réelle regroupent des dotations investies vers des projets de l’économie réelle.

5. Le mécénat permet à des fondations, entreprises et citoyens de soutenir des projets précis de rayonnement, de culture et de transmission.

6. Les retombées des chefs-d’œuvre civiques participent au financement de la fonction. Chaque chef-d’œuvre du Premier Citoyen est conçu pour générer des retombées économiques durables, notamment touristiques, culturelles et foncières (voir section 5.4). Une part définie par la loi, comprise entre 30 % et 50 % de ces recettes, est affectée au budget de la fonction du Premier Citoyen et au système de gouvernance civique. Ces retombées proviennent surtout des chefs-d’œuvre des Premiers Citoyens précédents, dont la valeur s’accroît avec le temps, et non des seules œuvres du titulaire en exercice.

Cette mécanique installe une boucle vertueuse à trois effets :

1. Autofinancement croissant. Plus les chefs-d’œuvre sont nombreux et réussis, plus leur contribution réduit la dépendance aux budgets publics.

2. Alignement des intérêts. Le Premier Citoyen a un intérêt direct à proposer des projets à la fois symboliquement forts et économiquement viables, puisque leur succès finance sa propre fonction.

3. Transparence totale. Les recettes et leur répartition sont publiées au Registre civique national, avec un audit annuel par la Cour des Comptes.

À long terme, cette mécanique réduit progressivement la charge de la fonction sur l’État et porte un symbole fort : le système civique s’autofinance par ses propres œuvres au service de la Nation.

6.2 Création de valeur indirecte et rayonnement économique

Le Premier Citoyen agit comme un acteur clé de l’économie nationale en tant que repère institutionnel durable, défendant les intérêts de la Nation. Le Premier Citoyen agit en indépendance totale à l’égard des puissances financières. Aucun intérêt économique ne peut orienter ses choix symboliques, culturels ou institutionnels.

La diplomatie économique portée par le Premier Citoyen facilite l’ouverture de partenariats stratégiques, soutient les filières nationales à l’international et accompagne les négociations d’envergure économique, industrielle et culturelle.

La continuité symbolique de la fonction apporte une stabilité institutionnelle favorable à l’investissement, à l’innovation et aux projets de long terme. Elle contribue à créer un climat de confiance entre l’État, les entreprises et les investisseurs.

Les lieux de représentation, les cérémonies, les productions culturelles et les projets architecturaux civiques renforcent l’attractivité territoriale, le tourisme et l’image du pays. Ils participent à faire de la France une destination culturelle, institutionnelle et économique de premier plan.

La distinction par le Premier Citoyen de produits et entreprises françaises renforce leur crédibilité sur les marchés nationaux et internationaux et valorise le savoir-faire français.

Le système de gouvernance civique crée ainsi des facteurs d’attractivité multiples au service du rayonnement international de la Nation.

6.3 Indépendance économique et prévention des conflits d’intérêt

Le budget de la fonction du Premier Citoyen est placé sous le contrôle permanent de la Cour des Comptes, qui publie chaque année un rapport public détaillé.

Le Premier Citoyen ne peut participer à aucune décision concernant une entité avec laquelle il a entretenu un lien professionnel, financier ou patrimonial direct au cours des 10 années précédant le début de son mandat.

Les fonds orientés vers l’économie réelle sont gérés par une structure autonome, distincte de la fonction du Premier Citoyen, et font l’objet d’un audit annuel par une autorité indépendante.

Le mécénat ne confère aucun droit d’influence, de recommandation, de priorité ni de visibilité politique.

Tout manquement à ces règles entraîne la suspension immédiate de la fonction. Les sanctions peuvent inclure l’inéligibilité civique, la révocation et des poursuites pénales en cas de fraude ou de dissimulation volontaire.

7. Passage à la gouvernance civique

La mise en œuvre de ce modèle suppose une transition démocratique claire.

La première étape consiste à ouvrir un débat public large autour de ce texte, afin de mesurer le sentiment des citoyens. Ce travail vise à construire un soutien organique, fondé sur l’adhésion.

Lorsque ce socle civique est atteint, les mécanismes prévus par la Constitution actuelle peuvent être activés pour convoquer une Assemblée constituante. Celle-ci aura pour mission de rédiger une Constitution civique intégrant ces principes, soumise ensuite à l’approbation directe du peuple par référendum.

8. Questions clés

→ Est-ce une monarchie ?

Non. Le Premier Citoyen n’est ni héréditaire ni inamovible. Il est désigné par un Collège civique et reste révocable par le peuple. Ce n’est pas non plus une monarchie constitutionnelle : il n’y a aucune hérédité, et le Premier Ministre détient un pouvoir exécutif et réglementaire fort, directement issu de la représentation parlementaire. Le mot roi relève d’un choix symbolique destiné à incarner la continuité et la représentation, sans pouvoir de conquête ni de transmission familiale. Surtout, il ne s’agit en rien d’un pouvoir personnel : la justice demeure indépendante, la justice administrative continue de contrôler la légalité des actes de l’État, et le système est encadré par des garde-fous intégrés (Conseil constitutionnel, Parlement, révocabilité permanente par le peuple). La neutralité et la transparence de l’action publique y sont garanties à tous les niveaux.

→ Que se passe-t-il si le Premier Citoyen abuse de son rôle ? Cela devient structurellement très difficile.
Le Premier Citoyen ne dirige ni le gouvernement ni la loi. Son rôle repose sur la représentation, l’arbitrage moral et l’alerte. Le peuple peut déclencher un référendum de révocation. La Chancellerie civique et le Conseil constitutionnel contrôlent la régularité de ses actes. L’architecture institutionnelle limite les dérives par conception.

→ En quoi ce système est-il plus démocratique que l’actuel ?
Parce qu’il rend possible et valorise l’implication en continu du peuple. Le peuple valide, conteste, oriente et révoque. Il déclenche des référendums, propose des lois, suggère des « Missions d’Intérêt National » et contrôle le représentant suprême. La démocratie devient un droit d’intervention structuré et permanent.

→ Est-il réaliste d’attendre un tel niveau d’exemplarité d’une personne ?

Oui. L’exemplarité et la grandeur morale constituent des idéaux civiques, non des conditions de perfection. Ils définissent une direction, un standard public vers lequel tout candidat sérieux doit tendre. Ce cadre élève le niveau d’exigence collective et incite durablement celles et ceux qui aspirent à cette fonction à structurer leurs choix, leur parcours et leur comportement en conséquence.

→ Pourquoi reprendre un symbolisme royal ?

Par choix assumé. Le terme roi est conservé avant tout pour sa lisibilité internationale et sa capacité à incarner la dignité de l’État. Ce symbole est entièrement vidé de son contenu monarchique traditionnel. Il ne porte ni hérédité, ni pouvoir absolu, ni sacralité politique. Il devient un langage institutionnel moderne, civique et contrôlé, mis au service de la représentation nationale.

→ Le Collège civique n’est-il pas une institution élitiste ?

Non. La diversité des cinq catégories de mérite (scientifique et technique, artistique sportif et culturel, social et humain, civique, défense et sécurité) empêche toute capture par une élite homogène. Chaque catégorie ne représente que 10 membres sur 101, soit moins de 10 % du Collège. Aucun groupe professionnel, culturel ou institutionnel ne peut donc imposer un candidat seul. La majorité de citoyens tirés au sort, 51 sur 101, assure que la désignation ne soit pas monopolisée par des cercles fermés. Leur présence est un garde-fou démocratique contre tout biais élitiste.

→ Que devient le rôle des partis politiques ? Ils restent centraux dans le pouvoir exécutif et législatif.
Les partis proposent des programmes, des candidats et participent à la désignation du Premier Ministre par le Parlement. Ils n’interviennent pas dans la désignation du Premier Citoyen ni dans la Chancellerie afin de préserver la neutralité de ces fonctions. Les partis jouent un rôle charnière d’interprétation des enjeux d’intérêts nationaux.

→ Un mandat de 10 ans renouvelable n’est-il pas trop long ?

La durée répond à l’objet de la fonction, qui est précisément le temps long. Une Charte intergénérationnelle à 100 ans ne se construit pas sur un quinquennat. Cette durée s’accompagne toutefois d’une révocabilité permanente : à tout moment, le corps électoral peut mettre fin au mandat par référendum révocatoire. La longueur du mandat est compensée par la rapidité de la sanction si la confiance est rompue.

→ Ce système n’est-il pas plus complexe que l’actuel ?

Non. Le Parlement civique est resserré à 107 députés et 76 sénateurs (au total 183 parlementaires), contre 577 et 348 aujourd’hui. La rationalisation des chambres compense largement l’ajout d’institutions de garantie comme la Chancellerie. Le système gagne en lisibilité : chaque institution a un rôle clair, et chaque citoyen sait par quel canal exercer sa souveraineté.

→ Qu’entend-on par mérite dans ce modèle ?

Le mérite désigne une contribution réelle et reconnue (par les pairs ou le public) au bien commun par des réalisations et des engagements aux effets positifs sur la société. Il peut s’exprimer dans des domaines très différents : science, culture, sport, action sociale, défense, transmission, création, innovation, courage civique ou service public. Cette appréciation reste humaine et discutable. Cette part de subjectivité n’est pas un défaut, mais une réalité assumée. Elle est encadrée par la pluralité des regards au sein des institutions, la publicité des décisions, la motivation écrite des choix et la possibilité permanente de contestation par le peuple.

→ Que se passe-t-il en cas de crise grave ou de guerre ? L’État agit sans rupture.
Le Gouvernement conduit l’action opérationnelle. Le Premier Citoyen incarne l’unité nationale et la continuité. La Chancellerie garantit la stabilité institutionnelle. Cette répartition permet une action rapide avec un repère civique fort.

→ La formation civique courte des membres du Collège est-elle suffisante pour désigner un chef d’État ?

Oui. La désignation du Premier Citoyen ne requiert ni science infuse ni expertise juridique approfondie. Elle repose sur le discernement civique, le jugement de caractère et le sens de l’intérêt national. La formation garantit la compréhension des institutions, de la neutralité politique et des devoirs de la charge : c’est suffisant pour exercer la mission. Le rôle des citoyens tirés au sort est avant tout d’empêcher la monopolisation de la désignation par des cercles fermés.

→ Le modèle rejette l’homme providentiel, mais en recrée un. N’est-ce pas contradictoire ?

Non. Le problème n’est pas l’existence d’une figure centrale, mais l’illusion de puissance réelle associée à certaines candidatures électorales. Dans les systèmes actuels, des individus se présentent comme sauveurs sans disposer d’une capacité institutionnelle cohérente avec leurs promesses. La gouvernance civique change ce paradigme. Le Premier Citoyen ne repose ni sur la popularité ni sur la promesse, mais sur une fonction clairement bornée, contrôlée et structurée.

→ La Chancellerie civique n’est-elle pas trop centrale ?

Non. Elle exerce une fonction structurante de supervision et de continuité, mais elle reste strictement encadrée, notamment par le Conseil constitutionnel et le Parlement. Le Chancelier dispose d’un mandat court, révocable, et fait l’objet d’auditions parlementaires régulières. Ses actes sont publics, ses décisions contrôlables, son rôle limité à la garantie des procédures. Son autorité repose sur la transparence, non sur la domination institutionnelle.

→ Existe-t-il un risque de corporatisme au sein du Collège civique ?

Non. L’équilibre numérique, la diversité des domaines et la présence majoritaire de citoyens tirés au sort neutralisent toute logique de captation par un corps particulier. Aucune décision ne peut être prise par un seul groupe : la majorité qualifiée des deux tiers requise pour la désignation du Premier Citoyen oblige à un consensus large entre toutes les sensibilités du Collège.

→ Le Premier Citoyen peut-il réellement être au-dessus des partis ?

Oui. Être au-dessus des partis ne signifie pas être dépourvu d’opinions. Cela signifie se situer au-delà des logiques de clans, d’appareils, de carrières partisanes et d’alliances électorales. Le Premier Citoyen peut avoir des convictions, mais il n’appartient plus à une compétition partisane.

→ Pourquoi une Charte intergénérationnelle à 100 ans ?

Une démocratie qui s’arrête à l’horizon d’un mandat enchaîne les ruptures et perd toute cohérence. La Charte intergénérationnelle à 100 ans donne un cap clair, partagé, lisible par tous, auquel l’action publique peut se rapporter. Elle distingue ce que la Nation veut devenir de la manière d’y parvenir, qui reste l’affaire du débat démocratique permanent. Elle permet aussi de valoriser la suppression de normes obsolètes au même titre que la création de loi, et d’associer la recherche et le secteur privé à un projet civilisationnel commun.

→ Les référendums permanents ne créent-ils pas une instabilité chronique ?

Non. 4 mécanismes encadrent leur usage. Chaque citoyen ne peut soutenir qu’un nombre limité de propositions par fenêtre. Le seuil de qualification, fixé à 2 % du corps électoral, écarte les initiatives marginales. Un délai de 2 ans protège tout sujet déjà tranché. Le calendrier civique concentre les votes en 3 moments par an. À titre de comparaison, la Suisse, qui pratique le référendum populaire de façon intensive depuis plus d’un siècle, traite une dizaine de sujets par an sans déstabiliser son système. Ces seuils restent par ailleurs atteignables : de tels niveaux de mobilisation ont déjà été largement atteints par le passé, notamment lors de scrutins nationaux.

→ La plateforme civique de proposition n’est-elle pas manipulable ?

Non, car elle n’a pas de valeur juridique. Quelle que soit la mobilisation autour d’un nom, la décision de candidater appartient à la seule personne concernée. Une personne portée par un million de soutiens peut refuser de se présenter. À l’inverse, une candidature sérieuse ne dépend d’aucun signal préalable sur la plateforme. La plateforme exprime un sentiment, elle ne fabrique pas de légitimité.

→ Le Collège civique ne risque-t-il pas d’être sociologiquement étroit ?

Non. La répartition en cinq catégories de mérite (sciences et techniques, arts sports et culture, social et humain, civique institutionnel, défense et sécurité) couvre un éventail bien plus large que les profils habituels du pouvoir. Le mérite sportif, culturel ou social ouvre des places à des personnalités très éloignées de l’académie et de l’administration. À cela s’ajoutent 51 citoyens tirés au sort, qui assurent la présence d’une diversité directe issue de la population.

→ Ce système est-il compatible avec l’Union européenne ?
Oui. Les traités européens laissent chaque État libre de choisir ses institutions. La France conserverait ses engagements et sa représentation européenne à travers son gouvernement et son chef d’État civique.

→ Quel pouvoir réel ce modèle confère-t-il dans le contexte européen ?

Le modèle civique renforce la cohérence et la constance de la position française, mais il s’inscrit dans un cadre européen où les décisions se construisent collectivement entre États. L’un des principaux défis sera de convaincre un système dominé par des logiques nationales, des horizons électoraux courts et lui-même peu structuré autour d’un cap de long terme aussi clair, de s’aligner sur une gouvernance pensée pour la durée. Cette influence ne se décrète pas : elle se gagne en montrant l’exemple. En démontrant qu’une démocratie de la continuité produit des décisions plus stables, plus lisibles et plus crédibles dans le temps, la France peut entraîner progressivement ses partenaires et faire de ce modèle une référence à l’échelle européenne.

→ Peut-on appliquer ce modèle ailleurs qu’en France ?
Oui. Les principes reposent sur la souveraineté populaire, la responsabilité, la continuité et la transparence. Chaque pays peut les adapter à sa culture et à son histoire.

→ Qui négocie les traités internationaux ?

Le Premier Ministre conduit la diplomatie active et négocie les traités, comme dans la plupart des régimes parlementaires européens. Le Premier Citoyen intervient dans les actes symboliques et protocolaires majeurs : réception des chefs d’État, signatures cérémonielles, déplacements de représentation nationale. Cette répartition correspond à la logique générale du modèle : le Gouvernement décide et exécute, le Premier Citoyen incarne et représente.

→ Quel est le coût du système ?

Une étude de faisabilité économique détaillée accompagnera l’Assemblée constituante. Rien n’indique aujourd’hui que ce modèle engendrerait des surcoûts insoutenables : plusieurs sources d’économies substantielles le compensent largement. Le Parlement civique est resserré à 107 députés et 76 sénateurs, contre 577 et 348 actuellement. La suppression des élections présidentielles tous les 5 ans, et notamment du remboursement onéreux des campagnes nationales, libère des montants significatifs. La mutualisation des fonctions de contrôle au sein de la Chancellerie génère des économies supplémentaires. La fonction du Premier Citoyen vise enfin l’autofinancement par création de valeur (voir section 6.1).